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Les textes de références
Cadre juridique des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et des financements européens
- Programme opération FSE 2007-2013 "compétitivité régionale et emploi" :
- Eligibilité des dépenses :
- Communication et Publicité :
- Contrôle de service fait :
- Forfaitisation des coûts indirects : Arrêté du 2 août 2010 ; Instruction DGEFP du 2 août 2010
Suivi évaluatif 2008 - 2009
Document à télécharger ou à consulter :
Suivi évaluatif 2008-2009 présenté lors du Comité de pilotage intercommunal
du PLIE de l'Est Lyonnais, le 22 octobre 2009
Bilans d'activité du PLIE
A consulter, le bilan de l'activité du PLIE de l'Est Lyonnais sur la période 2001 - 2006
Lexique - termes communautaires
Pour chacun des acteurs de la mise en œuvre d’un programme opérationnel FSE, un vocabulaire spécifique est utilisé et appelle quelques définitions :
| Termes communautaires |
Définition
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| Organisme intermédiaire |
UNI-EST |
| Bénéficiaires |
Les bénéficiaires sont les organismes à l’initiative des opérations cofinancées (communément appelés « porteurs de projet » ou « opérateurs ») ; ils supportent la charge comptable des dépenses nécessaires à leur réalisation et sollicitent une aide financière communautaire auprès de l’organisme intermédiaire (UNI-EST). |
| Participants |
Les participants sont les femmes et les hommes qui bénéficient de l’opération (= les publics visés inscrits dans le PLIE). |
| Opérations |
Les opérations sont les projets proposés par les bénéficiaires (opérateurs) dans le cadre du PLIE. il s’agit bien d’opérations (communément appelées « actions » pour le PLIE) spécifiques dédiés aux participants/publics PLIE. |
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