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LA POLITIQUE DE COHESION (Période 2014-2020) 

 

Le cadre réglementaire

 

Le nouveau cadre d’intervention des fonds européens pour la période 2014-2020 est fixé par deux règlements européens :  

 

- Règlement UE n° 1303-2013 du 17 décembre 2013 - dispositions communes aux fonds européens 2014-2020
- Règlement UE n° 1304-2013 du 17 décembre 2013 - FSE 201-2020 


Et un programme opérationnel national (PON) FSE 2014-2020 Emploi inclusion approuvé le 10 octobre 2014

Instruction n°2012-11 du 29 juin 2012 relative au contrôle de service fait des dépenses déclarées au titre d’opérations subventionnées par le FSE
-  
Additif à l’instruction 2012-11 du 29 juin 2012
Décret n° 2016-279 et arrêté d’application du 8 mars 2016

 

Et plus largement l'ensemble des circulaires et instructions applicables en France : http://www.circulaires.gouv.fr
Ce site regroupe des documents qui jusqu'alors n'étaient pas toujours accessibles ou avec un temps de retard via les bulletins officiels des administrations.
- Toute circulaire ou instruction nouvelle doit être publiée sur ce site pour être applicable.
- Toute circulaire antérieure à la mise en place du site et qui n'y apparaît pas est réputée être abrogée.

 


Lexique - termes communautaires

Pour chacun des acteurs de la mise en œuvre d’un programme opérationnel FSE, un vocabulaire spécifique est utilisé et appelle quelques définitions :
Termes communautaires

Définition

Organisme intermédiaire UNI-EST
Bénéficiaires Les bénéficiaires sont les organismes à l’initiative des opérations cofinancées (communément appelés « porteurs de projet » ou « opérateurs »; ils supportent la charge comptable des dépenses nécessaires à leur réalisation et sollicitent une aide financière communautaire auprès de l’organisme intermédiaire (UNI-EST).
Participants Les participants  sont les femmes et les hommes qui bénéficient de l’opération (= les publics visés inscrits dans le PLIE).
Opérations Les opérations sont les projets proposés par les bénéficiaires (opérateurs) dans le cadre du PLIE. il s’agit bien d’opérations (communément appelées « actions » pour le PLIE) spécifiques dédiés aux participants/publics PLIE.

UNI-EST le PLIE de l'est et sud lyonnais - www.plie-uni-est.org - 2006 - SIRET : 392 204 392 00030