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Procédures, outils

 

Guide des procédures - Gestion du Programme Opérationnel FSE "Emploi et inclusion en métropole"


Communication de la Commission relative à la notion d'"aide d'Etat" visée à l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Modèle convention type FSE 2014-2020

Modalités de recueil des données des participants


Les outils liés aux règles de financement FSE

Dans le cadre de projets cofinancés par le FSE, l'ensemble des dépenses doit être justifié et répondre à des critères de traçabilité.

Uni-Est met à disposition des porteurs de projets différents modèles d'outils de suivi des temps qui doivent être adaptés en fonction de chacun (Modèles du cabinet FAR Conseil)

- Outil suivi temps   Explications pour l'utilisation de l'outil
- Outil suivi temps accompagnement
Notice explicative
(pour l'utilisation des outils de suivi des temps (Far Conseil)

 

Pour votre suivi temps,
vous pouvez utiliser l'outil ci-dessus ou l'outil fourni en 2015 par les services de la DIRECCTE : Modèle Fiche Suivi temps

Ces deux outils sont des modèles et restent donc adaptables à votre structure.


 


Publicité et communication

OBLIGATIONS DE PUBLICITE 

Deux présentations font le point sur les obligations de publicité et d’information incombant aux porteurs de projets bénéficiaires des PON FSE 2014-2020 « Emploi et Inclusion » et « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » telles que posées par le règlement général (et son règlement d’exécution en date de juillet 2014) :

        -          une présentation globale de l’obligation de publicité et d’information sur : http://www.fse.gouv.fr/communication/  - adresse à taper dans votre moteur de recherche

-          un tutoriel plus complet explicitant la mise en œuvre de cette obligation

Ces documents constituent des tutoriels pour les porteurs de projets et pour les agents en charge de l’instruction des dossiers de demande de subvention au sein des DIRECCTE et des Organismes intermédiaires puisque les obligations de publicité et d’information font partie intégrante des obligations de gestion vérifiées à l’occasion des contrôles dont le CSF.

 

Ce qu'il faut retenir

"FAIRE SAVOIR" que votre projet bénéficie du soutien du Fonds social européen (l’apposition de logos et emblèmes sur tous les supports majeurs du projet : documentation, courrier, feuille d’émargement, affiches dans les locaux etc…).

"FAIRE COMPRENDRE" par des moyens simples le sens du cofinancement européen dans votre projet (Il s’agit donc de compléter le « faire savoir » de la publicité avec des présentations qui replace votre projet dans le programme opérationnel qui le soutient : pourquoi votre projet est-il soutenu par le FSE ? Comment contribue-t-il aux résultats recherchés par le Programme ? Qu’est-ce que le FSE et quels sont ces points communs avec votre action ? La dimension « qualitative » est plus importante que la simple « publicité ». L’information complète, en quelques sortes, la publicité en redonnant de la perspective au soutien européen dans votre projet. La rédaction d’articles sur votre site internet, la participation à de journées-rencontres ou à des porters ouvertes, une interview pour un article de presse sont des moyens d’assurer votre obligation de publicité)

 ... A destination des publics accueillis sur vos actions, des autres, des partenaires et cofinanceurs du projet etc. (utilisation de supports de présentation, de communication avec les logos FSE, etc.)

 

LA SYNTHESE DE VOS OBLIGATIONS

1 – obligation d’apposer l’emblème de l’Union européenne sur tous les supports de votre projet (courrier, supports pédagogiques, brochures, pages internet, bloc signature d’email, affiches, supports de communications de type kakémonos etc.)

2 – obligation d’apposer la mention « UNION EUROPEENNE » à côté du drapeau européen.

3 – obligation de mentionner le cofinancement du Fonds social européen : mentionner en toutes lettres que votre projet est cofinancé par le FSE. Cette obligation remonte à 2007. faire figurer la mention suivante à côté des logos et emblèmes qui signent vos documents : « ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion »

4 – obligation d’apposer le logo « l’Europe s’engage en France » : La France a mis en place depuis 2007 un logo « slogan » pour mieux mettre en valeur l’intervention des fonds européens sur notre territoire. Ce logo « slogan » est « l’Europe s’engage en France ». Ce logo complète l’emblème européen. IL NE S’Y SUBSTITUE PAS. En conséquence, vous devez faire figurer sur vos supports le logo France et l’emblème dans tous les cas.

5 – obligation d’affichage : C’est une nouvelle obligation de la période 2014-2020. En tant que porteur de projet, il est désormais obligatoire d’apposer une affiche d’un format minimum A3 à l’entrée de votre bâtiment de façon permanente et dans un endroit bien visible. Vous pouvez disposer des affiches ailleurs dans vos locaux en complément mais a minima une affiche devra toujours être apposée à l’entrée de votre bâtiment. Pour faciliter cette obligation, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle va élaborer une série d’affiches de différents formats (A4, A3, A2 et A1) dont les fichiers sources seront mis à votre disposition en ligne. Vous pourrez choisir l’affiche qui correspond le mieux à votre projet et en faire une impression.

6 – obligation d’informer sur votre site internet : Si vous disposez d’un site internet en tant qu’organisme, le règlement général vous fait désormais obligation d’assurer une information sur votre projet FSE sur votre site.

a) les emblèmes et logos vus aux points 1 à 4 doivent figurer en page d’accueil de votre site de façon bien visible si le projet FSE est important financièrement pour votre structure (principe de proportionnalité) ou sur la page dédiée à votre projet FSE (le projet n’est qu’un projet de votre structure parmi d’autres). Le règlement interdit d’avoir à faire dérouler la page pour voir les logos. Autrement dit, le scrolling est interdit et les logos doivent être visibles dès qu’on arrive sur la page.

b) Vous devez également créer une page ou une rubrique dédiée à votre projet FSE sur votre site internet et l’actualiser régulièrement. C’est une nouvelle obligation pour 2014-2020. Le principe est proportionnel : plus le projet est important pour votre structure (il représentant un pourcentage significatif de votre budget ou son montant est élevé), plus les informations disponibles doivent être complètes et alimentées au fil de l’eau. Autrement dit, il faut éviter un article d’actualité qui disparaîtra au bout de quelques jours ou de quelques semaines

 

Information complémentaire de la DIRECCTE :

Afin de faciliter l’obligation pour les porteurs d’apposer une affiche à l’entrée de leurs locaux, la DGEFP va produire une série d’affiches dont le fichier source sera mis à votre disposition.

La DGEFP financera une première impression de la série produite dont la DIRECCTE recevra quelques centaines d’exemplaires vers juin 2015 mais elle ne sera pas en mesure de rééditer la série sur la totalité de la programmation 2014-2020 et pour l’ensemble des bénéficiaires. Il est à noter toutefois que les fichiers PAO seront en ligne et que les affiches pourront donc aussi être imprimées par les porteurs eux-mêmes (y compris sur une imprimante de bureau).



Plaquette d'informations d'un parcours PLIE à destination des participants :

Les référents de parcours PLIE pourront s'appuyer sur ce document pour expliquer au public susceptible d'entrer dans le PLIE le parcours PLIE.

Affiche du PON et/ou
Modèle UNI-EST  - à imprimer en A3 obligatoirement



Le fonds social européen et le PLIE

Le cadre général du dispositif PLIE cofinancé par le FSE
→ Consulter les textes de références
PLIE : Mode d'emploi (guide AVE, avril 2010)


Retrouvez tous les textes de référence à la rubrique
                        

 "Les infos PLIE"
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